Les types de compensation

La compensation se définit donc comme l’ensemble des adaptations proposées pour réduire les conséquences du handicap d’un apprenant dans une situation précise.

A chaque apprenant, sa situation et donc sa propre compensation.

On identifie 4 types de compensation :

• Les compensations organisationnelles : il s’agit de mesures concernant par exemple les horaires de la formation, la mise en place des différentes tâches dans le travail, le fonctionnement en télétravail…
• Les compensations pédagogiques : il s’agit d’adaptation des modalités de la formation (nouveaux supports et formats pédagogiques, transmissions des supports de formation avant le cours, alternance des méthodes d’apprentissage…)
• Les compensations techniques : il s’agit des moyens matériels mis en place comme l’adaptation physique du poste de formation, l’usage d’un logiciel de retranscription vocale ou d’une plage braille par exemple.
• Les compensations humaines : il s’agit de recourir à des experts qualifiés, comme un traducteur en langue des signes, un auxiliaire de vie, un secrétaire scripteur ou simplement sensibiliser l’équipe pédagogique et les stagiaires sur les adaptations à mettre en place.

Avec la mise en place d’une politique d’accessibilité, l’accompagnement de la RHF, la mobilisation en interne des principaux acteurs (équipe pédagogique notamment), des solutions de compensation et des aménagements simples peuvent émerger rapidement et facilement sans aide extérieure.

Les dispositifs et aides

> En concertation avec un prescripteur, une  une P.A.S : Prestation d’Appuis Spécifiques pourrait être mobilisée.  Un prestataire apporte son expertise sur la typologie de handicap pour identifier au regard du projet professionnel de la personne, les moyens de le compenser.

La P.A.S s’adresse à toute personne disposant d’une reconnaissance administrative du handicap ou en cours de reconnaissance ; concerne les 6 types de handicap (Moteur, Auditif, Visuel, Mental, Psychique, Cognitif) et est délivrée exclusivement sur prescription du conseiller à l’emploi (Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale…).

Les PAS se déclinent pour chaque type de handicap en 5 prestations :

• Pré diagnostic : identifier le handicap prégnant et orienter vers la bonne prestation
• Bilan complémentaire / situation de la personne (hors projet professionnel)
• Appui expert sur le projet professionnel

• Appui expert à la réalisation du projet professionnel
• Appui expert pour prévenir et/ou résoudre les situations de rupture

>Le Référent Handicap peut également mobiliser la Plateforme de prêt de matériel, pour les apprenants inscrits dans un cursus de formation professionnelle (statut apprenti ou stagiaire de formation), bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

L’OF ou le CFA sollicite l’intervention de la plateforme de prêt auprès d’Avenir Pro, qui l’accompagne dans la constitution de la demande et l’instruction de la demande de prise en charge.

Une convention de mise à disposition de matériel est alors établie, après accord du comité décisionnel. Un suivi est effectué pour vérifier que le matériel convient aux besoins et pour anticiper une poursuite de parcours

>L’aide à l’adaptation des situations de formation : 2ASF

L’aide se situe dans un « cadre d’aménagement raisonnable » et peut financer des surcoûts liés à la stricte compensation du handicap, en complément des aides et dispositifs de droit commun, des obligations d’accessibilité des OF et CFA et des cofinancements sollicités ou obtenus.
Pour les apprentis qui bénéficient de la RQTH, l’Agefiph intervient au-delà du financement prévu par les OPCO qui est de 4000€ maximum.

La CIDPH (Convention internationale des droits des personnes handicapées) définit l’aménagement raisonnable comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriées n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue, apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. »